Oïkos Kaï Bios   Patrimoine Nature et Vie

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Choisissez bien !

photo © Oïkos Kaï Bios 2007-2021

© Oïkos Kaï Bios 2007-2017

Législation

Les lois sont censées protéger nos cadres de vie et nos compagnons les animaux. Hélas, elles dépendent souvent, avant tout, des intérêts financiers des hommes, ou de leur égocentrisme. Quand elles existent, il est important qu’elles soient appliquées, tant dans le domaine de l’environnement que pour la défense des animaux. Il est du devoir de chacun de dénoncer auprès de la police, tout acte de cruauté à l’égard des bêtes.

Pour notre part, nous avons déposé plusieurs plaintes, main-courantes, et écrit au Procureur de la République. Nous avons aussi participé, depuis 2010, à 89  enquêtes ou consultations publiques.

 

Nous proposons quelques liens pour vous aider dans vos éventuelles démarches.

Les enquêtes publiques

L’association contribue régulièrement, depuis 2010, aux enquêtes publiques. Ce sont des lieux d’expression fort utiles pour faire connaître nos idées, et faire progresser la démocratie.

Nos courriers sont disponibles sur ce site selon leur thème,  ou en page  « Nos actions, leurs bilans » ;  nous vous en souhaitons bonne lecture.

 

Les enquêtes publiques (ou consultations du public) peuvent concerner l’urbanisme, les déplacements, l’élevage intensif ....l’environnement, le bien-être animal sont alors très concernés.

Le programme des enquêtes de votre département est sur le site de la préfecture. Pour la Haute-Savoie, en 2021 https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2021

Depuis peu, il existe un registre dématérialisé https://www.registre-dematerial ise.fr/ . Il n’est alors pas nécessaire de se déplacer en mairie, et tout est à disposition sur Internet : les dossiers d’enquête, les dates.... Nous espérons que vous en ferez bon usage.

Pour en savoir plus sur les enquêtes publiques, le réseau Sortir du Nucléaire propose à cette adresse http://www.sortirdunucleaire.org/Enquete-Publique-c-est-quoi-Qui    un document que nous avons plaisir à relayer.

Une nouvelle perte de démocratie....

Désormais, selon le décret N° 2018-1217 publié la veille de Noël 2018, nous ne pourrons plus exprimer nos avis de façon aussi  circonstanciée que nous le souhaitons : les enquêtes publiques sont mises en péril !

Contributions du public, pas vraiment publiques

Nous participons régulièrement aux enquêtes publiques locales ou nationales, et nous constatons que les contributions déjà déposées ne sont pas toujours accessibles. C’est pourtant très instructif.

Nous avons donc écrit au Préfet concernant l’enquête publique relative au méthaniseur de Bassy.

Ci-dessous, nos échanges de courriels

 

De : oikos.kai.bios...orange.fr [mailto:oikos.kai.bios....orange.fr]
Envoyé : mercredi 7 septembre 2022 18:51
À : '
ddpp-enquete....haute-savoie.gouv.fr'
Objet : Consultation demande d'enregistrement d'une installation de méthanisation (Bassy)

Monsieur le Préfet,

Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations

 Notre association souhaite s’exprimer concernant la demande d'enregistrement d'une installation de méthanisation (Bassy)

 Nous sommes opposés à ce projet d’agrandissement.

Vous trouverez en attaché nos divers arguments.

………………

Le 10/09/2022 à 10:50, > oikos.kai.bios (par Internet) a écrit :

Monsieur le Préfet,

Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations

 

Nous nous permettons de revenir vers vous concernant la consultation ayant pour objet le méthaniseur de Bassy.

En effet, nous nous étonnons de ne pas voir, pour un sujet aussi important, la moindre contribution dans la colonne dédiée sur le site Internet.

Nous sommes aussi dans l’incertitude, avez-vous bien reçu notre courrier ?

 

Notre étonnement est tout aussi présent concernant plusieurs consultations sur le site du ministère. Par exemple, celle au sujet des zones à faible émission,  à cette adresse https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-conditions-de-l-a2707.html

Ces divers constats nous inquiètent sur l’état de la démocratie dans notre pays. Ces enquêtes ont bien le qualificatif de « publiques », il nous semble que les avis des citoyens devraient être tout aussi publics.

 

Nous vous remercions de votre intérêt pour notre courrier.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, nos salutations respectueuses.

Pour Oïkos Kaï Bios     les membres cofondateurs

 

De : Enquêtes publiques - DDPP 74/PAIC emis par DELL-OSTE Christine - DDPP 74/PAIC [mailto:ddpp-enquete....haute-savoie.gouv.fr]
Envoyé : lundi 12 septembre 2022 16:08
À : oikos.kai.bios.....orange.fr
Objet : Re: [INTERNET] TR: Consultation demande d'enregistrement d'une installation de méthanisation (Bassy)

 

Bonjour,
Vos observations ont bien été reçues ce jour sur la boite dédiée.
Ce projet relevant du régime de  l'enregistrement au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, la procédure administrative qui s'applique est fixée par les dispositions de l'article R.512-46-12 à R512.46-14 du code de l'environnement.

Cordialement

Christine DELL'OSTE
gestionnaire instructeur
Pole administratif des installations classées
9, rue Blaise Pascal - BP 82 - Seynod 74603 Annecy cedex
04 50 08 09 25
www.haute-savoie.gouv.fr

CHASSE, DANGERS!

Lire nos articles en page "Nos amis les Animaux"

LIENS VERS LES SERVICES DE L' ÉTAT

En Haute Savoie, la préfecture, à cette adresse
Direction départementale de la protection des Populations 
DDPP (anciens services vétérinaires et Services de la Consommation)  
Dans la capitale :
Ministères  ;

Assemblée Nationale Députés La liste des députés élus en juin 2017 est à cette adresse http://www2.assemblee-nationale.fr/elections/liste/2017/resultats/RESULTAT;

   , ceux élus en 2012 avec la liste des propositions de loi qu’ils ont initiées, cosignées.....Les groupes parlementaires http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-groupes-politiques/    .

Sénateurs

Nous remercions les élus de la mandature précédente qui ont porté des propositions de loi favorables aux animaux, ainsi que ceux qui les ont cosignées et soutenues.

 

Les étapes des lois : pour exemple, au Sénat, proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri   Etapes
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques  OPECST. Cet organisme donne son avis sur le nucléaire, les nanoparticules, l'expérimentation animale...

En Europe , l'Eurogroup for Animals, liste des associations membres.

Victoire

Le bureau de la Poste d'Ambilly menacé de fermeture ( mairie ) sera maintenu: 1400 signatures, détails à cette adresse

Un exemple d’action auprès de la CADA

 (Commission d’Accès aux Document Administratifs), en complément de l’historique de nos actions contre l’expérimentation animale, à lire en page "Nos Amis les Animaux" de notre site

 

 

 

 

 

 

 

 

N.B. tout un chacun peut faire appel à cet organisme quand l’État (mairie, Préfecture, services vétérinaires….)  refuse de communiquer des documents.

Les échanges de courriers entre notre association et les instances officielles
DEMANDE DES PROTOCOLES DES EXPERIENCES réalisées au 
BIOPARK D’ARCHAMPS
5 Mo
2008-2009-Biopark-echanges-Prefet-DDSV-CADA.pdf

      IMPORTANT       L’application « Nos lois »  permet aux citoyens de suivre les lois en cours de préparation, de les voter et d’influencer les décisions- à télécharger sur https://www.noslois.fr

Assemblée Nationale et Sénat

Lors des votes des lois par les députés, vous pouvez connaître le détail des scrutins par groupes parlementaires ; c’est à cette adresse  https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/%28legislature%29/15

 

Ces détails sont aussi accessibles pour les votes au Sénat, à cette adresse  https://www.senat.fr/scrutin-public/scr2021.html

 

 

Quelques adresses spécifiques


Protection animale
Concernant l'utilisation des animaux pour la mendicité, il existe une règlementation :Circulaire du 13 mai 2011 (Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Agriculture)  relative à l’exploitation animale à des fins de mendicité, à cette adresse

Plusieurs associations, fondations, proposent des informations juridiques. Pour exemples :

En France

Oeuvres d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs  OABA ...Lois et règlements concernant l’élevage,  à cette adresse
l'association Informations pour la défense des  animaux  IDAE  recommande cette page    Trente Millions d’Amis 30 Md'Amis
L214 est le nom d’une loi protégeant les animaux d’élevage,


c’est aussi celui d’une association. L 214, en plus de nombreuses actions contre les élevages en batterie, propose les textes de l'Union Européenne  L214

Pour la faune sauvage, le coin du juriste de l'ASPAS   

 

Environnement
Schéma départemental des carrières de Haute Savoie, à cette adresse

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