Oïkos Kaï Bios Patrimoine Nature et Vie

photo © Oïkos Kaï Bios 2007-2017

© Oïkos Kaï Bios 2007-2017

Législation

Les lois sont censées protéger nos cadres de vie et nos compagnons les animaux. Hélas, elles dépendent souvent, avant tout, des intérêts financiers des hommes, ou de leur égocentrisme. Quand elles existent, il est important qu’elles soient appliquées, tant dans le domaine de l’environnement que pour la défense des animaux. Il est du devoir de chacun de dénoncer auprès de la police, tout acte de cruauté à l’égard des bêtes.

Pour notre part, nous avons déposé plusieurs plaintes, main-courantes, et écrit au Procureur de la République. Nous avons aussi participé, depuis 2010, à 28 enquêtes publiques.

 

Nous proposons quelques liens pour vous aider dans vos éventuelles démarches.

CHASSE, DANGERS! ouverture le 10 septembre

Lire notre article en page "Nos amis les Animaux"

LIENS VERS LES SERVICES DE L' ÉTAT

En Haute Savoie, la préfecture, à cette adresse
Direction départementale de la protection des Populations 
DDPP (anciens services vétérinaires et Services de la Consommation)  
Dans la capitale :
Ministères  ;

Assemblée Nationale Députés

   , ceux élus en 2012 avec la liste des propositions de loi qu’ils ont initiées, cosignées.....Les groupes parlementaires http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-groupes-politiques/    . La liste des députés élus en juin 2017 est à cette adresse http://www2.assemblee-nationale.fr/elections/liste/2017/resultats/RESULTAT;

Sénateurs

 

Nous remercions les élus de la mandature précédente qui ont porté des propositions de loi favorables aux animaux, ainsi que ceux qui les ont cosignées et soutenues.


Les étapes des lois : pour exemple, au Sénat, proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri   Etapes
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques  OPECST. Cet organisme donne son avis sur le nucléaire, les nanoparticules, l'expérimentation animale...

En Europe , l'Eurogroup for Animals, liste des associations membres.

Les enquêtes publiques

L’association contribue régulièrement, depuis 2010, aux enquêtes publiques. Ce sont des lieux d’expression fort utiles pour faire connaître nos idées, et faire progresser la démocratie.

Nos courriers sont disponibles sur ce site selon leur thème,  ou en page  « Nos actions, leurs bilans » ;  nous vous en souhaitons bonne lecture.


Les enquêtes publiques (ou consultations du public) peuvent concerner l’urbanisme, les déplacements, l’élevage intensif ....l’environnement, le bien-être animal sont alors très concernés.

Le programme des enquêtes de votre département est sur le site de la préfecture. Pour la Haute-Savoie, http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-et-avis/Enquetes-publiques-2018

Depuis peu, il existe un registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/ . Il n’est alors pas nécessaire de se déplacer en mairie, et tout est à disposition sur Internet : les dossiers d’enquête, les dates.... Nous espérons que vous en ferez bon usage.

Pour en savoir plus sur les enquêtes publiques, le réseau Sortir du Nucléaire propose à cette adresse http://www.sortirdunucleaire.org/Enquete-Publique-c-est-quoi-Qui    un document que nous avons plaisir à relayer.

Quelques adresses spécifiques


Protection animale
Concernant l'utilisation des animaux pour la mendicité, il existe une règlementation :Circulaire du 13 mai 2011 (Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Agriculture)  relative à l’exploitation animale à des fins de mendicité, à cette adresse

Plusieurs associations, fondations, proposent des informations juridiques. Pour exemples :

En France

Oeuvres d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs  OABA ...Lois et règlements concernant l’élevage,  à cette adresse
l'association Informations pour la défense des  animaux  IDAE  recommande cette page    Trente Millions d’Amis 30 Md'Amis
L214 est le nom d’une loi protégeant les animaux d’élevage,


c’est aussi celui d’une association. L 214, en plus de nombreuses actions contre les élevages en batterie, propose les textes de l'Union Européenne  L214

Pour la faune sauvage, le coin du juriste de l'ASPAS   

 

Environnement
Schéma départemental des carrières de Haute Savoie, à cette adresse

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